Article premier: DENOMINATION
Sous la dénomination "Fondation Cordoue de Genève", "Fundatión Córdoba de Ginebra", "Cordoba Foundation of Geneva", "Mouassassat Qortoba bi Ginif", désignée ci-après par "la Fondation", il est constitué une fondation de droit privé régie par les présents statuts et par les articles 80 et suivants du Code civil suisse. La Fondation jouit de la personnalité civile et juridique.
Article deux: BUT
La Fondation est une fondation d'utilité publique, à but non lucratif, à savoir :
• Favoriser l'échange entre les cultures et les civilisations dans l'esprit de Cordoue, et
• Contribuer à la recherche et à enrichir le débat sur la paix dans le monde.
Pour parvenir à la concrétisation de son but, la Fondation mène ses activités dans deux structures :
• Un centre de recherches et de documentation, désigné ci-après par "CRD"
• Un centre culturel et artistique, désigné ci-après par "CCA"
La Fondation peut aussi confier à de tierces personnes, physiques ou morales, des mandats pour exécuter des tâches bien précises dans le cadre du but de la Fondation.
Article trois: DUREE
La durée de la Fondation est indéterminée.
Article quatre: SIEGE
Le siège de la Fondation est à Genève.
Article cinq: AUTORITE DE SURVEILLANCE
La Fondation est placée sous la surveillance du Secrétariat général du Département fédéral de l'Intérieur.
Article six: CAPITAL
Le capital de la Fondation est indéterminé.
Article sept: RESSOURCES
Pour augmenter son capital, la Fondation dispose des ressources suivantes :
• Les revenus de sa fortune ;
• Le produit de ses activités de recherche ;
• Les recettes de ses manifestations culturelles ;
• Le sponsoring de ses activités ;
• Les contributions périodiques que ses amis, particuliers ou institutions, se seront engagés à lui verser ;
• Les subventions qui lui sont versées par les autorités et par d'autres institutions d'utilité publique ;
• Les dons, legs, héritages et autres dotations qui lui sont consentis.
La Fondation affecte le capital qu'elle possède à la réalisation de son but.
Article huit: ORGANES
Les organes de la Fondation sont :
1) Le Conseil de fondation.
2) La Direction.
3) Le Comité d'honneur.
4) Le Conseil scientifique.
5) Le Conseil artistique.
6) L'Organe de contrôle.
Article neuf: LE CONSEIL DE FONDATION
Le Conseil de fondation est l'organe suprême de la Fondation. Il est investi de tous les pouvoirs pour veiller au respect des orientations de la Fondation et à ce que les biens de la Fondation soient entièrement affectés à la réalisation de son but.
Le Conseil de fondation nomme en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
La durée du mandat des membres du Conseil de fondation est de cinq ans. Ce mandat est immédiatement renouvelable.
Le premier Conseil de fondation est désigné par le fondateur. Le Conseil de fondation se renouvelle ensuite par cooptation.
Le Conseil de fondation prend ses décisions à la majorité simple des membres, en séance ou par voie de circulation. En cas d'égalité des voix, celle du président du Conseil est prépondérante. En cas de modification des statuts ou de dissolution de la Fondation, la majorité des deux tiers des membres est requise, comme stipulé dans les articles dix-sept et dix-neuf des présents statuts.
Les membres du Conseil de fondation ont des fonctions honorifiques et non rétribuées.
Article dix: LA DIRECTION
La Direction a pour mandat de gérer la Fondation selon un règlement interne établi en concert avec le Conseil de fondation et approuvé par l'autorité de surveillance.
La Direction de la Fondation comprend :
1) Le directeur général.
2) Le directeur du CRD.
3) Le directeur du CCA.
4) Le responsable des relations publiques.
5) Le porte-parole.
Les membres de la Direction sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable.
Si le directeur général est choisi en dehors des membres du Conseil de fondation, il en fera automatiquement partie, durant la période de son mandat.
Un rapport de gestion est établi chaque année par la Direction.
Article onze: LE COMITE D'HONNEUR
Le Comité d'honneur est composé de membres d'honneur soutenant la Fondation. Ses membres sont désignés par le Conseil de fondation de sa propre initiative ou sur proposition de la Direction.
Article douze: LE CONSEIL SCIENTIFIQUE
Le Conseil scientifique assiste le CRD dans l'élaboration des programmes et l'évaluation des travaux de recherche. Il a un caractère consultatif. Ses membres, choisis parmi les experts dans les domaines de recherche de la Fondation, sont proposés par la Direction et désignés par le Conseil de fondation.
Article treize: LE CONSEIL ARTISTIQUE
Le Conseil artistique assiste le CCA dans l'élaboration des programmes culturels et artistiques. Il a un caractère consultatif. Ses membres, choisis parmi les spécialistes dans les domaines culturels et artistiques de la Fondation, sont proposés par la Direction et désignés par le Conseil de fondation.
Article quatorze: L'ORGANE DE CONTROLE
Le Conseil de fondation désigne une société fiduciaire ou de révision en qualité d'Organe de contrôle qui vérifie les comptes de la Fondation et dont le rapport sera soumis à l'autorité de surveillance, avec les comptes de chaque exercice et le rapport annuel de gestion établi par la Direction.
Article quinze: POUVOIR DE REPRESENTATION
La Fondation est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux des membres du Conseil de fondation ou par la signature individuelle du président du Conseil de fondation ou du directeur général.
Le Conseil de fondation peut désigner des mandataires et déterminer la nature, l'étendue et la durée de leurs pouvoirs.
Article seize: COMPTES
Les exercices comptables de la fondation sont annuels. Ils se terminent le trente et un décembre de chaque année, la première fois le trente et un décembre deux mille trois.
Article dix-sept: MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts de la Fondation peuvent en tout temps être modifiés par le Conseil de fondation. La modification doit être acceptée par la majorité des deux tiers des membres du Conseil et communiquée à l'autorité de surveillance pour approbation.
Article dix-huit: INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE
La fondation sera inscrite au Registre du commerce de Genève.
Article dix-neuf: DISSOLUTION
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
La proposition de dissolution doit être prise à la majorité des deux tiers des membres du Conseil de fondation et communiquée à l'autorité de surveillance pour approbation.
En cas de dissolution de la Fondation, ses biens seront affectés par le Conseil de fondation à une ou plusieurs institutions dont les buts et les activités sont similaires à ceux de la Fondation ou s'en rapprochent.
En aucun cas, la fortune de la Fondation ne pourra faire retour aux fondateurs ou à quelque donateur que ce soit.
Mis en discussion, le texte des statuts est approuvé par le fondateur.
Statuts établis par acte notarié (No. 6009) chez Maître Alexande Goedecke à Lausanne, en présence de M. Abbas Aroua, le 9 octobre 2002.
